Vie privée

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026.

Cette politique concerne le site vitrine gizedoc.com. L'usage de l'application Gizedoc elle-même, pendant la phase de pilote, fera l'objet d'un contrat et d'une documentation distincts, communiqués avant toute mise en service.

Responsable du traitement

Ce que ce site ne fait pas

• Aucun formulaire : le seul moyen de contact proposé est un lien d'envoi d'e-mail, qui ouvre votre propre messagerie.
• Aucun compte, aucun espace client, aucune inscription.
• Aucun cookie, aucun traceur publicitaire, aucun bouton de réseau social.
• Aucune mesure d'audience, aucun outil d'analyse statistique.
• Aucun stockage dans le navigateur (ni localStorage, ni sessionStorage).

Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché : il n'y a pas de dépôt à consentir.

Si vous nous écrivez

En écrivant à l'adresse indiquée sur le site, vous transmettez volontairement les données contenues dans votre message : votre adresse e-mail, votre identité et, le cas échéant, le nom de votre cabinet.

• Finalité : répondre à votre demande et, si vous le souhaitez, organiser une démonstration ou un échange sur le pilote.
• Base légale : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, et l'intérêt légitime de l'éditeur à répondre à ses correspondants.
• Destinataires : l'éditeur, et son prestataire de messagerie Google (Google Workspace), qui traite les messages pour son compte. Aucune revente, aucune cession, aucune transmission à des fins publicitaires.
• Durée de conservation : le temps de l'échange, puis au plus trois ans après le dernier contact de votre part, sauf relation contractuelle en cours.

Les messages sont reçus et conservés dans la messagerie professionnelle de l'éditeur, opérée par Google (Google Workspace). Google peut traiter ces données aux États-Unis : voir « Transferts hors de l'Union européenne » ci-dessous.

Traitements liés à l'affichage du site

Afficher une page de ce site suppose une connexion à son hébergeur :

• Données : l'adresse IP du visiteur et des données techniques de connexion (date, page demandée, navigateur), journalisées par GitHub, Inc. (GitHub Pages), hébergeur du site.
• Finalité : distribuer les pages et assurer la sécurité du service.
• Base légale : l'intérêt légitime de l'éditeur à rendre son site accessible et sûr.
• Destinataire et conservation : GitHub, qui conserve ces journaux selon sa déclaration de confidentialité. L'éditeur n'a pas accès à ces journaux.

Polices de caractères : la police Inter est servie depuis gizedoc.com, au même titre que les pages. Aucune requête n'est adressée à Google Fonts ni à aucun autre domaine tiers lors de l'affichage de ce site.

Transferts hors de l'Union européenne

Google LLC et GitHub, Inc. sont établies aux États-Unis, et les données décrites ci-dessus peuvent y être traitées. Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel ces deux sociétés ont adhéré, et, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues par leurs conditions. La liste des sociétés adhérentes est publiée sur dataprivacyframework.gov.

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données que vous nous avez transmises.

Pour les exercer, écrivez à jcfeydel@gizedoc.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Modifications

Toute évolution de ce site qui introduirait une collecte de données, un cookie ou une mesure d'audience donnerait lieu à une mise à jour de cette page, et à l'information préalable requise.